Dépenses, plafonds et justificatifs

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Savoir ce qui entre au compte et conserver les éléments nécessaires au contrôle.

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Leçons

1Qualifier une dépense électoraleÀ lire 2Suivre un plafond de dépensesÀ lire 3Gérer les justificatifs et les prestationsÀ lire

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DOSSIER DE LECTURE

Approfondir ce cours

Pour prolonger « Dépenses, plafonds et justificatifs », confrontez au moins une source originale au contenu du cours. Liste indicative, non exhaustive.

Source officielle

Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire, édition 2025-2026 et addenda

CNCCFP

Lecture de référence : définitions, mandat, recettes, dépenses, justificatifs et dépôt. Vérifier les mises à jour sur le site de la Commission.

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Texte réglementaire

Code électoral, articles L.52-4 et suivants

Légifrance

Vérifier le périmètre du scrutin et confronter le guide aux dispositions légales applicables.

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Source officielle

Imprimé de compte de campagne et annexes

CNCCFP

Examiner les pièces exigées et reconstruire un compte fictif à partir des rubriques officielles.

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Trois questions de lecture

Quel problème précis le texte cherche-t-il à résoudre ?
Quelles hypothèses, limites et sources l’auteur mobilise-t-il ?
Quelle distinction du cours cette lecture permet-elle de nuancer ou de contester ?

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