Le fil conducteur
Le contrôle nécessite de présenter factures, devis, contrats, preuves de paiement, visuels, états de déplacement et documents utiles selon les catégories de dépense…
Chaque dépense doit avoir son dossier numérique et, le cas échéant, papier : bon de commande ou décision, devis, contrat, livraison ou preuve d’exécution, facture,…
Pour un prestataire vidéo, décrivez le dossier documentaire minimal à constituer avant archivage.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Le contrôle nécessite de présenter factures, devis, contrats, preuves de paiement, visuels, états de déplacement et documents utiles selon les catégories de dépense. Une pièce isolée sans lien avec la prestation rend la vérification plus difficile.
Chaque dépense doit avoir son dossier numérique et, le cas échéant, papier : bon de commande ou décision, devis, contrat, livraison ou preuve d’exécution, facture, règlement et indication de sa comptabilisation.
Pour un prestataire vidéo, décrivez le dossier documentaire minimal à constituer avant archivage.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
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