Le fil conducteur
Dans le régime de l’article L.52-4, tout candidat désigne et déclare un mandataire, personne physique ou association de financement électoral, au plus tard à l’enre…
Un même mandataire ne peut pas être commun à plusieurs candidats. Les incompatibilités liées à la qualité de candidat ou de colistier doivent être contrôlées selon…
Établissez la liste des justificatifs de désignation et indiquez où ils seront archivés.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Dans le régime de l’article L.52-4, tout candidat désigne et déclare un mandataire, personne physique ou association de financement électoral, au plus tard à l’enregistrement de sa candidature. La CNCCFP recommande d’accomplir cette démarche dès le début de la période utile.
Un même mandataire ne peut pas être commun à plusieurs candidats. Les incompatibilités liées à la qualité de candidat ou de colistier doivent être contrôlées selon les dispositions applicables. La désignation doit être conservée avec ses pièces administratives.
Établissez la liste des justificatifs de désignation et indiquez où ils seront archivés.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
Valider mes acquis
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