Le fil conducteur
Découvrir une erreur ne justifie jamais de l’effacer des pièces ou de maquiller une écriture. Il faut conserver l’historique, mesurer sa portée, rassembler les fait…
Les mécanismes de correction dépendent du type de dépense, de la date et du scrutin. Les procédures doivent être documentées sans présumer qu’un remboursement ultér…
Un prestataire a été payé directement par un tiers : formalisez un rapport d’incident factuel sans proposer de régularisation improvisée.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Découvrir une erreur ne justifie jamais de l’effacer des pièces ou de maquiller une écriture. Il faut conserver l’historique, mesurer sa portée, rassembler les faits et demander l’analyse du mandataire et, si nécessaire, du professionnel compétent.
Les mécanismes de correction dépendent du type de dépense, de la date et du scrutin. Les procédures doivent être documentées sans présumer qu’un remboursement ultérieur régularise automatiquement tout paiement.
Un prestataire a été payé directement par un tiers : formalisez un rapport d’incident factuel sans proposer de régularisation improvisée.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
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