Le fil conducteur
Les compétences publiques sont distribuées entre la commune, les établissements intercommunaux, le département, la région et l’État. Une promesse doit être examinée…
L’intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été attribuées par les textes et les transferts, tandis que la commune conserve ses propres responsabilités. U…
Classez cinq services publics locaux selon leur autorité responsable et notez les cas nécessitant une vérification.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Les compétences publiques sont distribuées entre la commune, les établissements intercommunaux, le département, la région et l’État. Une promesse doit être examinée à l’aune des compétences et des moyens de son auteur.
L’intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été attribuées par les textes et les transferts, tandis que la commune conserve ses propres responsabilités. Une mesure demandant une coordination interinstitutionnelle doit le dire.
Classez cinq services publics locaux selon leur autorité responsable et notez les cas nécessitant une vérification.
Valider mes acquis
Après avoir lu le contenu et réalisé l’exercice, marquez cette leçon comme terminée.