Le fil conducteur
Les périodes préélectorales imposent des règles particulières de communication et de propagande. Une information institutionnelle peut devenir problématique si elle…
Avant un dispositif, vérifiez la nature du support, la date, le financement, le responsable de publication et l’usage éventuel de données personnelles.
Constituez une fiche de contrôle juridique avant le lancement d’un site de campagne.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Les périodes préélectorales imposent des règles particulières de communication et de propagande. Une information institutionnelle peut devenir problématique si elle est détournée à des fins de campagne.
Avant un dispositif, vérifiez la nature du support, la date, le financement, le responsable de publication et l’usage éventuel de données personnelles.
Constituez une fiche de contrôle juridique avant le lancement d’un site de campagne.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
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