Le fil conducteur
Le titulaire d’un mandat doit distinguer les moyens publics et les moyens de campagne. Un site institutionnel, une base d’usagers ou un véhicule de service ne devie…
Identifiez les ressources utilisées, leur propriétaire, la finalité et l’éventuelle contrepartie financière. En cas de doute, suspendez l’opération et sollicitez un…
Repérez les moyens institutionnels dans un cas fictif et proposez une organisation séparée.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Le titulaire d’un mandat doit distinguer les moyens publics et les moyens de campagne. Un site institutionnel, une base d’usagers ou un véhicule de service ne deviennent pas librement utilisables en période électorale.
Identifiez les ressources utilisées, leur propriétaire, la finalité et l’éventuelle contrepartie financière. En cas de doute, suspendez l’opération et sollicitez un avis compétent avant la diffusion.
Repérez les moyens institutionnels dans un cas fictif et proposez une organisation séparée.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
Dossier de travail : Éviter la confusion entre institution et campagne
Compétence visée : Maîtriser « Éviter la confusion entre institution et campagne » dans le cadre de « Propagande et communication électorale », en distinguant observation, règle, décision et limites.
01 La méthode et ses principes
La propagande électorale obéit à des prescriptions de période, de support, de lieu et de contenu qui varient selon l’élection. Une publication en ligne, une affiche, un tract et une communication institutionnelle ne relèvent pas nécessairement des mêmes contraintes. Il faut analyser le moyen utilisé et son émetteur avant de tirer une conclusion.
02 Contrôler le raisonnement
La distinction entre information publique et promotion électorale demande une analyse concrète du contexte, du ton et des circonstances. Les obligations récentes de transparence de la publicité politique en ligne s’ajoutent au cadre de protection des données. Une équipe doit pouvoir montrer les validations et les mentions d’information pertinentes.
03 Pour approfondir : raisonnement et portée
La séparation entre communication institutionnelle et campagne protège l’égalité du scrutin et la probité des moyens publics. Une collectivité rend légitimement compte de son action ; un candidat défend un projet électoral. Le fait qu’une même personne exerce les deux fonctions n’autorise pas à mutualiser fichiers, agents, moyens matériels ou dépenses.
Un projet achevé peut être présenté institutionnellement, mais son moment, sa forme et sa finalité doivent être examinés ; une apparence neutre ne prouve pas automatiquement la régularité.
04 Travail dirigé : vérifier, comparer, argumenter
Une collectivité envisage un magazine spécial mettant en valeur le bilan d’un exécutif pendant une période sensible. Analysez tradition de publication, ton, nouveauté du dispositif, coûts et destinataires.
Consigne de travail : Préparez une grille préalable de validation et un registre des arbitrages éditoriaux.
Étude de cas
Une publicité politique est prévue sur une plateforme sociale avec des critères personnels de diffusion.
Travail : Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Éviter la confusion entre institution et campagne », avec un critère de vérification et un responsable.
Voir les éléments de correction
Vérifier simultanément les règles de la publicité politique et celles des données personnelles.
Atelier de décision : Dossier de travail : Éviter la confusion entre institution et campagne
Situation à instruire : Une publicité politique est prévue sur une plateforme sociale avec des critères personnels de diffusion.
Décision à prendre : À partir du cas, formulez une décision explicite, les deux options écartées et la raison de votre arbitrage. Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Éviter la confusion entre institution et campagne », avec un critère de vérification et un responsable.
Éléments de preuve : Distinguez les faits fournis, les hypothèses et les points à vérifier. Indiquez pour chaque source sa date, son auteur et sa pertinence pour le cas.
Livrable attendu : Fiche de décision (une page) : problème ; faits et données ; options ; décision ; responsable ; échéance ; indicateur de contrôle ; source ou justification.
Grille d’autoévaluation
- La décision répond à la compétence visée : Maîtriser « Éviter la confusion entre institution et campagne » dans le cadre de « Propagande et communication électorale », en distinguant observation, règle, décision et limites.
- La justification tient compte de la situation précise : Une publicité politique est prévue sur une plateforme sociale avec des critères personnels de diffusion.
- La vérification suit la démarche : Vérifier simultanément les règles de la publicité politique et celles des données personnelles.
- La réponse traite la question de contrôle : Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Voir la démarche de correction
Vérifier simultanément les règles de la publicité politique et celles des données personnelles.
Point de vigilance : Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Exercice non noté : aucune réponse n’est enregistrée. Les références doivent être revérifiées pour le scrutin concerné.
Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Vérifier sa compréhension
Questions d’argumentation non notées : elles ne remplacent pas l’examen officiel du parcours.
- Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Piste de réponse
Identifier les sources disponibles, les lacunes et les critères de preuve propres au cas.
- Quelle autre explication pourrait remettre en cause votre première hypothèse ?
Piste de réponse
Formuler une hypothèse rivale testable plutôt qu’une certitude fondée sur le seul exemple.
Textes et ressources à lire
- Code électoral sur Légifrance Lire la version en vigueur pour le scrutin concerné.
- CNIL, communication politique Complément relatif au ciblage et à la publicité politique
Références contrôlées le 2026-10-18. Vérifiez la version applicable au scrutin ou à l’édition étudiée.
ÉCOLE DE CAMPAGNE · ÉPISODE 13 / 24
Séparer communication institutionnelle et campagne
Commune fictive : Valmont-sur-Rive, 20 000 habitants. Tous les chiffres et incidents sont simulés.
Votre situation
Une photographie produite par le service communication municipal apparaît dans un document de campagne. Un agent municipal propose d’en assurer la diffusion depuis la messagerie de la mairie.
Production demandée
Décrivez les décisions conservatoires, la vérification et le circuit de validation.
Une note d’incident avec faits, risques, mesures et responsable.
Correction raisonnée (à ouvrir après votre travail)
Suspendre la diffusion, identifier l’origine et les droits sur le visuel, évaluer l’usage de moyens publics et consulter les règles électorales applicables. Prévoir une chaîne distincte de production et de financement des contenus de campagne.
Trame de livrable
Complétez chaque rubrique dans votre propre document. Ne saisissez aucune donnée personnelle dans cet exercice ; le MOOC ne recueille pas vos réponses.
- Support et commanditaire
- Moyens humains, financiers et matériels mobilisés
- Analyse de séparation institutionnelle
- Mesure conservatoire et validation juridique
Point de vigilance : Une mise en conformité exige une analyse des faits, pas une affirmation automatique d’illégalité.
Grille de vérification : Traçabilité, séparation des moyens, décision documentée.
Exercice d’entraînement non noté. La correction est indicative : confrontez-la aux sources officielles applicables au scrutin concerné. Aucune réponse n’est collectée par ce module.
Sources de référence : Code électoral — Légifrance (vérifier version applicable) · CNCCFP — Ressources officielles
Valider mes acquis
Après avoir lu le contenu et réalisé l’exercice, marquez cette leçon comme terminée.