Le fil conducteur
Les personnes concernées doivent comprendre la finalité, les catégories de données, la durée, les destinataires et les droits dont elles disposent. Une inscription…
Prévoyez une adresse de contact, une procédure d’accès et d’effacement et un registre des demandes. La communication politique peut comporter des obligations spécif…
Rédigez une notice courte qui sépare inscription au MOOC et prospection politique.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Les personnes concernées doivent comprendre la finalité, les catégories de données, la durée, les destinataires et les droits dont elles disposent. Une inscription à un cours ne vaut pas accord automatique à recevoir des communications politiques.
Prévoyez une adresse de contact, une procédure d’accès et d’effacement et un registre des demandes. La communication politique peut comporter des obligations spécifiques supplémentaires selon le canal et le traitement.
Rédigez une notice courte qui sépare inscription au MOOC et prospection politique.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
Dossier de travail : Informer et répondre aux demandes
Compétence visée : Maîtriser « Informer et répondre aux demandes » dans le cadre de « Mettre en œuvre la conformité », en distinguant observation, règle, décision et limites.
01 La méthode et ses principes
La conformité se traduit par des mécanismes concrets : formulaires compréhensibles, gestion des consentements, registre des traitements, habilitations et accès. Une liste de contacts ne doit pas être accessible à tous les militants par simple commodité. Chaque droit doit correspondre à un besoin et être revu lors des changements d’équipe.
02 Contrôler le raisonnement
Les demandes d’accès, d’opposition ou de suppression doivent avoir une procédure testée. Les données de campagne ne sont pas conservées indéfiniment par défaut. Une analyse d’impact peut être nécessaire pour certains traitements à risque élevé. Les outils techniques sont utiles si l’équipe comprend aussi ce qu’ils protègent.
03 Pour approfondir : raisonnement et portée
L’information des personnes doit être compréhensible et accessible au moment pertinent. Elle explique le responsable du traitement, la finalité, les droits et les modalités de contact. Les demandes d’opposition ou d’accès doivent pouvoir recevoir une réponse organisée dans les délais applicables ; elles ne doivent pas être noyées dans les échanges militants ordinaires.
Le consentement à recevoir une lettre d’information ne vaut pas nécessairement consentement au ciblage publicitaire politique. Les finalités et régimes doivent être distingués.
04 Travail dirigé : vérifier, comparer, argumenter
Une personne demande pourquoi elle reçoit des messages et souhaite que son numéro soit retiré. L’équipe doit pouvoir retrouver la provenance et enregistrer la demande sans relancer une sollicitation.
Consigne de travail : Dessinez un circuit de traitement d’une demande : réception, recherche, décision, réponse, preuve et clôture.
Étude de cas
Une personne retire son consentement à recevoir des sollicitations.
Travail : Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Informer et répondre aux demandes », avec un critère de vérification et un responsable.
Voir les éléments de correction
Répercuter l’opposition sur les systèmes concernés et tracer l’exécution dans les limites nécessaires.
Atelier de décision : Dossier de travail : Informer et répondre aux demandes
Situation à instruire : Une personne retire son consentement à recevoir des sollicitations.
Décision à prendre : À partir du cas, formulez une décision explicite, les deux options écartées et la raison de votre arbitrage. Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Informer et répondre aux demandes », avec un critère de vérification et un responsable.
Éléments de preuve : Distinguez les faits fournis, les hypothèses et les points à vérifier. Indiquez pour chaque source sa date, son auteur et sa pertinence pour le cas.
Livrable attendu : Fiche de décision (une page) : problème ; faits et données ; options ; décision ; responsable ; échéance ; indicateur de contrôle ; source ou justification.
Grille d’autoévaluation
- La décision répond à la compétence visée : Maîtriser « Informer et répondre aux demandes » dans le cadre de « Mettre en œuvre la conformité », en distinguant observation, règle, décision et limites.
- La justification tient compte de la situation précise : Une personne retire son consentement à recevoir des sollicitations.
- La vérification suit la démarche : Répercuter l’opposition sur les systèmes concernés et tracer l’exécution dans les limites nécessaires.
- La réponse traite la question de contrôle : Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Voir la démarche de correction
Répercuter l’opposition sur les systèmes concernés et tracer l’exécution dans les limites nécessaires.
Point de vigilance : Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Vérification réglementaire : Données politiques : vérifier la base juridique du traitement et, s’il révèle des opinions politiques, une exception de l’article 9 du RGPD. Informer les personnes, permettre l’opposition et limiter les accès. Pour les techniques de ciblage ou de diffusion d’annonces politiques en ligne, vérifier en outre les exigences du règlement (UE) 2024/900 applicables depuis le 10 octobre 2025 : consentement explicite, données collectées auprès des personnes concernées et interdiction de l’usage des données sensibles pour le profilage. Consulter la source officielle
Exercice non noté : aucune réponse n’est enregistrée. Les références doivent être revérifiées pour le scrutin concerné.
Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Vérifier sa compréhension
Questions d’argumentation non notées : elles ne remplacent pas l’examen officiel du parcours.
- Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Piste de réponse
Identifier les sources disponibles, les lacunes et les critères de preuve propres au cas.
- Quelle autre explication pourrait remettre en cause votre première hypothèse ?
Piste de réponse
Formuler une hypothèse rivale testable plutôt qu’une certitude fondée sur le seul exemple.
Textes et ressources à lire
- CNIL, communication politique et traitement des données Vérifier les mises à jour et le cadre réglementaire.
- Règlement général sur la protection des données Ressource de référence : vérifier la version applicable et la disponibilité.
- CNIL, outils de communication politique Règles de protection des données en prospection politique
Références contrôlées le 2026-10-18. Vérifiez la version applicable au scrutin ou à l’édition étudiée.
Valider mes acquis
Après avoir lu le contenu et réalisé l’exercice, marquez cette leçon comme terminée.