Le cadre légal du financement

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Identifier les campagnes soumises aux obligations, les périodes applicables et les sources à consulter.

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DOSSIER DE LECTURE

Pour prolonger « Le cadre légal du financement », confrontez au moins une source originale au contenu du cours. Liste indicative, non exhaustive.

Source officielle

CNCCFP

Lecture de référence : définitions, mandat, recettes, dépenses, justificatifs et dépôt. Vérifier les mises à jour sur le site de la Commission.

Texte réglementaire

Légifrance

Vérifier le périmètre du scrutin et confronter le guide aux dispositions légales applicables.

Source officielle

CNCCFP

Examiner les pièces exigées et reconstruire un compte fictif à partir des rubriques officielles.

Quel problème précis le texte cherche-t-il à résoudre ?
Quelles hypothèses, limites et sources l’auteur mobilise-t-il ?
Quelle distinction du cours cette lecture permet-elle de nuancer ou de contester ?