Le fil conducteur
Pour les scrutins entrant dans le champ de l’article L.52-4, le mandataire recueille des fonds pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection…
La période de financement n’est pas synonyme de liberté générale de publicité électorale. D’autres règles encadrent l’affichage, la communication institutionnelle e…
Déterminez le début de la période de financement d’un scrutin dont le premier tour a lieu en mars : le premier jour du mois concerné est septembre de l’année précéd…
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Pour les scrutins entrant dans le champ de l’article L.52-4, le mandataire recueille des fonds pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’au dépôt du compte. Les modalités de comptabilisation des dépenses et certaines exceptions nécessitent d’étudier le texte et le guide concernés.
La période de financement n’est pas synonyme de liberté générale de publicité électorale. D’autres règles encadrent l’affichage, la communication institutionnelle et la propagande. Il faut coordonner les calendriers administratif, financier et électoral.
Déterminez le début de la période de financement d’un scrutin dont le premier tour a lieu en mars : le premier jour du mois concerné est septembre de l’année précédente. Vérifiez le calendrier officiel.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
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