Le fil conducteur
Pour les scrutins relevant du régime de l’article L.52-12, la date générale de dépôt est fixée au dixième vendredi suivant le premier tour avant 18 heures, sous rés…
Anticipez la clôture des écritures, les demandes de factures manquantes, la vérification de l’expert-comptable, la remise des documents et la preuve de dépôt. Le jo…
Préparez un rétroplanning en partant de la date limite officielle, avec trois contrôles documentaires avant dépôt.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Pour les scrutins relevant du régime de l’article L.52-12, la date générale de dépôt est fixée au dixième vendredi suivant le premier tour avant 18 heures, sous réserve des dispositions applicables. Les dates publiées par la CNCCFP sont la référence opérationnelle.
Anticipez la clôture des écritures, les demandes de factures manquantes, la vérification de l’expert-comptable, la remise des documents et la preuve de dépôt. Le jour limite ne doit pas être votre jour de préparation.
Préparez un rétroplanning en partant de la date limite officielle, avec trois contrôles documentaires avant dépôt.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
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