Le fil conducteur
Les communes ont des compétences générales dans leurs affaires locales, tandis que les établissements publics de coopération intercommunale exercent les compétences…
La bonne méthode consiste à identifier le statut de l’EPCI, ses délibérations et ses compétences effectives. Une liste de compétences générale ne suffit pas à compr…
À partir du site public d’un EPCI, identifiez cinq compétences et leur fondement.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Les communes ont des compétences générales dans leurs affaires locales, tandis que les établissements publics de coopération intercommunale exercent les compétences que les textes et transferts leur attribuent. Une question de voirie, d’eau ou d’urbanisme nécessite parfois une vérification locale précise.
La bonne méthode consiste à identifier le statut de l’EPCI, ses délibérations et ses compétences effectives. Une liste de compétences générale ne suffit pas à comprendre qui décide réellement dans une commune donnée.
À partir du site public d’un EPCI, identifiez cinq compétences et leur fondement.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
Dossier de travail : Commune et intercommunalité
Compétence visée : Maîtriser « Commune et intercommunalité » dans le cadre de « Qui fait quoi dans les territoires ? », en distinguant observation, règle, décision et limites.
01 La méthode et ses principes
Les compétences publiques ne se répartissent pas par slogans simples. Les communes, intercommunalités, départements, régions et l’État exercent des attributions différentes, parfois partagées ou déléguées. Comprendre une politique locale demande d’identifier l’autorité décisionnaire, la source du financement, l’opérateur et le contrôle démocratique.
02 Contrôler le raisonnement
Une carte institutionnelle est utile lorsqu’elle présente des compétences concrètes, des budgets et des responsabilités. La coexistence de plusieurs intervenants ne signifie pas forcément un dysfonctionnement. Il faut distinguer pilote, financeur, propriétaire de l’équipement et usager. La précision évite les promesses illusoires.
03 Pour approfondir : raisonnement et portée
La commune et l’intercommunalité exercent des compétences qui peuvent être liées sans être identiques. Il faut examiner les transferts, les modalités d’exercice et les responsabilités des élus, plutôt que considérer l’établissement public comme une grande commune. Une politique de mobilité, de gestion des déchets ou d’urbanisme peut mobiliser plusieurs acteurs à des degrés différents.
La coopération intercommunale n’efface pas automatiquement la commune ; les pouvoirs et ressources effectifs dépendent des textes et de l’organisation locale.
04 Travail dirigé : vérifier, comparer, argumenter
Un habitant demande au maire de modifier une collecte de déchets assurée par l’intercommunalité. La réponse précise le décideur et le canal de demande sans rejeter toute responsabilité politique.
Consigne de travail : Construisez un schéma d’acteurs pour un service public partagé.
Étude de cas
Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
Travail : Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Commune et intercommunalité », avec un critère de vérification et un responsable.
Voir les éléments de correction
Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
Atelier de décision : Dossier de travail : Commune et intercommunalité
Situation à instruire : Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
Décision à prendre : À partir du cas, formulez une décision explicite, les deux options écartées et la raison de votre arbitrage. Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Commune et intercommunalité », avec un critère de vérification et un responsable.
Éléments de preuve : Distinguez les faits fournis, les hypothèses et les points à vérifier. Indiquez pour chaque source sa date, son auteur et sa pertinence pour le cas.
Livrable attendu : Fiche de décision (une page) : problème ; faits et données ; options ; décision ; responsable ; échéance ; indicateur de contrôle ; source ou justification.
Grille d’autoévaluation
- La décision répond à la compétence visée : Maîtriser « Commune et intercommunalité » dans le cadre de « Qui fait quoi dans les territoires ? », en distinguant observation, règle, décision et limites.
- La justification tient compte de la situation précise : Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
- La vérification suit la démarche : Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
- La réponse traite la question de contrôle : Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Voir la démarche de correction
Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
Point de vigilance : Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Exercice non noté : aucune réponse n’est enregistrée. Les références doivent être revérifiées pour le scrutin concerné.
Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Vérifier sa compréhension
Questions d’argumentation non notées : elles ne remplacent pas l’examen officiel du parcours.
- Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Piste de réponse
Identifier les sources disponibles, les lacunes et les critères de preuve propres au cas.
- Quelle autre explication pourrait remettre en cause votre première hypothèse ?
Piste de réponse
Formuler une hypothèse rivale testable plutôt qu’une certitude fondée sur le seul exemple.
Textes et ressources à lire
- CGCT sur Légifrance Vérifier la compétence et la collectivité concernée.
Références contrôlées le 2026-10-18. Vérifiez la version applicable au scrutin ou à l’édition étudiée.
Valider mes acquis
Après avoir lu le contenu et réalisé l’exercice, marquez cette leçon comme terminée.