Le fil conducteur
Le département joue notamment un rôle important dans les solidarités et les collèges ; la région intervient entre autres sur les lycées et les transports régionaux.…
Une proposition publique doit préciser son niveau de décision, son financement et les éventuels partenaires. Confondre financeur, propriétaire et responsable de ser…
Classez huit politiques publiques selon l’échelon compétent et notez les cas partagés.
LEÇON · ACADÉMIE CONVAINCRE
Le département joue notamment un rôle important dans les solidarités et les collèges ; la région intervient entre autres sur les lycées et les transports régionaux. L’État conserve des responsabilités propres et exerce également des missions de contrôle.
Une proposition publique doit préciser son niveau de décision, son financement et les éventuels partenaires. Confondre financeur, propriétaire et responsable de service conduit à des engagements irréalistes.
Classez huit politiques publiques selon l’échelon compétent et notez les cas partagés.
Vérifiez toujours le texte applicable au scrutin et sa version en vigueur.
Dossier de travail : Département, région et État
Compétence visée : Maîtriser « Département, région et État » dans le cadre de « Qui fait quoi dans les territoires ? », en distinguant observation, règle, décision et limites.
01 La méthode et ses principes
Les compétences publiques ne se répartissent pas par slogans simples. Les communes, intercommunalités, départements, régions et l’État exercent des attributions différentes, parfois partagées ou déléguées. Comprendre une politique locale demande d’identifier l’autorité décisionnaire, la source du financement, l’opérateur et le contrôle démocratique.
02 Contrôler le raisonnement
Une carte institutionnelle est utile lorsqu’elle présente des compétences concrètes, des budgets et des responsabilités. La coexistence de plusieurs intervenants ne signifie pas forcément un dysfonctionnement. Il faut distinguer pilote, financeur, propriétaire de l’équipement et usager. La précision évite les promesses illusoires.
03 Pour approfondir : raisonnement et portée
La décentralisation attribue des compétences à plusieurs collectivités, tandis que l’État conserve ses attributions, ses services et ses fonctions de contrôle. Il faut distinguer financement, compétence, tutelle inexistante entre collectivités et coopération volontaire. Une même opération peut être cofinancée sans devenir une compétence commune.
Un financeur n’est pas nécessairement le maître d’ouvrage ni l’autorité qui détermine les règles du service.
04 Travail dirigé : vérifier, comparer, argumenter
Un projet de lycée bénéficie d’aides multiples. L’exercice consiste à retrouver propriétaire, gestionnaire, financeur et autorité pédagogique.
Consigne de travail : Élaborez une fiche de responsabilité institutionnelle pour trois politiques publiques.
Étude de cas
Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
Travail : Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Département, région et État », avec un critère de vérification et un responsable.
Voir les éléments de correction
Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
Atelier de décision : Dossier de travail : Département, région et État
Situation à instruire : Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
Décision à prendre : À partir du cas, formulez une décision explicite, les deux options écartées et la raison de votre arbitrage. Proposer une réponse argumentée, adaptée à la leçon « Département, région et État », avec un critère de vérification et un responsable.
Éléments de preuve : Distinguez les faits fournis, les hypothèses et les points à vérifier. Indiquez pour chaque source sa date, son auteur et sa pertinence pour le cas.
Livrable attendu : Fiche de décision (une page) : problème ; faits et données ; options ; décision ; responsable ; échéance ; indicateur de contrôle ; source ou justification.
Grille d’autoévaluation
- La décision répond à la compétence visée : Maîtriser « Département, région et État » dans le cadre de « Qui fait quoi dans les territoires ? », en distinguant observation, règle, décision et limites.
- La justification tient compte de la situation précise : Un équipement fonctionne dans un bâtiment communal mais est financé par plusieurs niveaux publics.
- La vérification suit la démarche : Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
- La réponse traite la question de contrôle : Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Voir la démarche de correction
Identifier séparément propriété, maîtrise d’ouvrage, fonctionnement et financement.
Point de vigilance : Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Exercice non noté : aucune réponse n’est enregistrée. Les références doivent être revérifiées pour le scrutin concerné.
Une recommandation trop générale ne dispense jamais de vérifier les faits et les règles applicables à ce cas précis.
Vérifier sa compréhension
Questions d’argumentation non notées : elles ne remplacent pas l’examen officiel du parcours.
- Quel fait faudrait-il vérifier avant de conclure dans cette situation ?
Piste de réponse
Identifier les sources disponibles, les lacunes et les critères de preuve propres au cas.
- Quelle autre explication pourrait remettre en cause votre première hypothèse ?
Piste de réponse
Formuler une hypothèse rivale testable plutôt qu’une certitude fondée sur le seul exemple.
Textes et ressources à lire
- CGCT sur Légifrance Vérifier la compétence et la collectivité concernée.
Références contrôlées le 2026-10-18. Vérifiez la version applicable au scrutin ou à l’édition étudiée.
Valider mes acquis
Après avoir lu le contenu et réalisé l’exercice, marquez cette leçon comme terminée.